Arrêté du 28 mars 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat (Société pour le développement, la construction et l'environnement) <BR>

J.O. 87 du 13 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 mars 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat (Société pour le développement, la construction et l'environnement)

NOR : SOCU0710786A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 mars 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SDCE Habitat, dont le siège social est situé à Rubelles (77), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.